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Les katana sont classés dans les armes de 6e catégorie: Décret n°95-589 du 6 mai 1995 (version consolidée au 17 novembre 2007): Titre Ier : Matériels assujettis au contrôle des matériels de guerre, armes et munitions Chapitre II : Classement des matériels de guerre, armes et munitions. Article 2 : o 6e catégorie : Armes blanches. Paragraphe 1 : Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique , et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques. Paragraphe 2 : Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes. _____________________________________________________________________________________________________________________ Titre III : Acquisition, détention, port, transport et conservation des armes et des munitions Chapitre II : Déclaration d'acquisition et de détention. Article 46-1 : o 1° L'acquisition et la détention par des personnes âgées de dix-huit ans au moins des armes d'épaule, éléments d'arme et munitions des 5e et 7e catégories non soumis à déclaration et 8e catégorie ainsi que des armes de 6e catégorie sont libres . _____________________________________________________________________________________________________________________ Chapitre IV : Autorisation de port et de transport des armes et munitions. Article 57 : […] o 2° Sont interdits , sauf dans les cas prévus aux articles 58-1 et 58-2 ; - le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie énumérées à l'article 2 ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie ; - le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e catégorie. _______________________________________________________________________________________________________________________ Dispositions pratiques : Régime : vente libre (au plus de 18 ans) Inscription : non requise Port : interdit Transport : interdit sans motif légitime En conséquent, le vendeur s'autorise à demander une pièce copie de la pièce d'identité de l'éventuel acheteur pour s'assurer de son identité le cas échéant.
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